Paris, le 20/04/2026.

I. Dénomination – Objet – Siège social – Durée

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Pilotes de Guerre »

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de :

Participer à des évènements aéronautiques comme les meetings aériens, en qualité de figurants ;
Participer à des évènements historiques en tenue d’époque, comme les commémorations civiles ou militaires ;
Répondre aux sollicitations des organismes d’État dans le cadre d’évènements commémoratifs, promotionnels ou privés en lien avec l’histoire et l’aéronautique ;
Créer, organiser et/ou participer à des évènements culturels et pédagogiques ;
Promouvoir le devoir de mémoire en tenue d’époque pour les conflits majeurs du vingtième siècle quelque soit les nations représentées.

Les actions et représentations de l’association n’ont pour but qu’une évocation strictement historique. Elles ne sauraient en aucun cas être le support d’opinions politiques ou idéologiques.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

18 rue des Boulets 
75011 Paris

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

En cas de cessation d’activité l’association procédera aux formalités prévues par l’article 18.

II. Composition – Admission – Radiation

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

membres adhérents ;
membres honoraires ;
membres bienfaiteurs ;
Figurants/reconstituteurs invités.

Est « membre adhérent », de plein droit, tout individu partageant les valeurs de l’association et soutenant financièrement les actions de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle. Les adhérents de plus de 18 ans sont tenus d’assister aux Assemblées Générales ordinaires et peuvent également, sous demande écrite et adressée au siège social ou sous demande virtuelle envoyée à l’adresse électronique de l’association, réunir une assemblée générale extraordinaire afin d’en exposer le motif.

Peut être « membre honoraire », de plein droit :

tout membre adhérent ayant contribué à la création de l’association, ou y ayant adhéré dès son origine ;
tout membre adhérent ayant permis à l’association de se développer, ou accomplissant bénévolement des tâches indispensables au bon fonctionnement de celle-ci.

Le règlement intérieur précisera la liste nominative de ces membres, qui sera établie par le bureau constitutif de l’association. Par la suite, il reviendra au bureau de statuer sur l’attribution de la qualité de membre honoraire.

Est « membre bienfaiteur », de plein droit, tout individu ayant apporté un soutien financier sans contrepartie à l’association, ou dont les activités ont facilité, facilitent ou faciliteront les différentes actions de l’association. Il n’est pas tenu de verser la cotisation annuelle ni d’assister aux assemblées générales.

Est « Figurant/reconstituteur invité » tout individu invité nominativement à participer ponctuellement à une prestation de l’association sur proposition d’un membre actif et après validation du bureau sans obligation du règlement de la cotisation. Toute participation ultérieure devra se faire sous le statut de membre adhérent.

Le membre photographe est un membre de pleins droits ou invité. Il répond au règlement intérieur avec un article spécifique.

Les membres peuvent être de toute nationalité.

Article 6 : Admission et renouvellement

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande en remplissant la fiche d’inscription figurant sur le site Internet officiel de l’association, accompagnée du règlement correspondant au montant de la cotisation et être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Le site officiel : www.pilotesdeguerre.fr

Les cotisations des membres devront être à jour et ceux-ci s’engagent à respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.

Si une adhésion s’effectue après le 31 octobre, la cotisation vaudra aussi pour l’année suivante.

Le renouvellement de la cotisation de l’année en cours est dû au 1^er janvier.

Avec la fiche d’inscription doit être joint le formulaire d’abandon de droit à l’image rempli tel que définit à l’article 19.

Pour les mineurs, l’adhésion ne pourra être validée qu’accompagnée d’une autorisation parentale, figurant également sur la fiche d’inscription mentionnée plus haut. Ils devront être accompagné pour toute activité de l’association d’un tuteur légal.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

la démission, adressée par courrier postal au siège social ou courriel à l’adresse de contact du bureau, l’intéressé étant invité à expliquer sa décision au bureau ;
le non-paiement inexpliqué de la cotisation annuelle ;
la radiation, adressée par lettre recommandée au membre et prononcée par le bureau pour motif grave (cf non respect du règlement intérieur), non sans qu’au préalable celui-ci ait invité par courriel, ou courrier postal lorsque l’adhérent a demandé les convocations à l’Assemblée Générale par ce biais, l’intéressé devra se présenter devant lui pour fournir des explications ;
la cessation d’activité de l’association ;
le décès.

III. Administration – Organisation

Article 8 : Le Bureau

L’association est dirigée par un bureau composé d’au moins 3 membres élus par l’Assemblée Générale, à la majorité des membres de plus de 18 ans présents ou à défaut représentés. Les membres sortants peuvent être réélus.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de quatre ans. Toutefois, et afin d’assurer le bon fonctionnement durant ces quatre années, il sera procédé, lors de l’assemblée générale ordinaire située à mi-mandat, au remplacement des membres du bureau qui, pour quelque raison que ce soit, estimeraient ne pas pouvoir accomplir leurs tâches ou participer activement jusqu’à la fin de leur mandat, ou qui auraient manifestement négligé leurs obligations durant l’année écoulée.

Si le bureau venait à perdre, par l’effet de démissions successives, plus de la moitié de ses membres, il serait alors procédé à une élection complémentaire en Assemblée Générale extraordinaire.

Le règlement Intérieur fixe le nombre exact des membres du Bureau, ainsi que les modalités de l’élection. Le règlement intérieur peut également fixer un nombre minimal de représentants des membres honoraires parmi les membres du bureau.

Le Bureau entend, délibère et se prononce sur le rapport moral et financier de l’association. Il définit les objectifs de l’association et évalue les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Les décisions sont votées sur consensus à la majorité des membres présents ou à défaut représentés.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser et autoriser toute action qui entre dans l’objet de l’association et qui n’est pas réservée à l’Assemblée Générale, comme le recrutement de personnel, la gestion des biens et des intérêts ou la mise en œuvre de projets. Il précise toutes notions de forme selon l’évolution des évènements en établissant un règlement intérieur suivant les formalités prévues par l’article 16.

Le Bureau se réunit autant que de besoin. Les réunions du bureau pourront se tenir sur Internet, via le forum de l’association ou un système de messagerie instantanée, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Les membres du Bureau peuvent s’autoriser, selon les besoins et à titre consultatif, à inviter aux réunions toute personne étrangère à l’association dont la présence leur paraîtrait nécessaire.

Article 9 : Composition du Bureau

Le Bureau se compose d’au moins trois membres, définis par les fonctions suivantes :

un président ;
un secrétaire ;
un trésorier.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne peuvent pas être cumulées. L’élection du bureau a lieu lors de l’Assemblée Générale, durant laquelle les candidats présentent leur équipe et leurs projets.

En cas d’élection complémentaire ou de renouvellement d’une partie des membres lors de l’assemblée générale ordinaire située à mi-mandat (comme décrit à l’article 8), il approuve les orientations, les projets et les applique autant que faire se peut.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

Sont invités à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire les membres adhérents, les membres honoraires et toute autre personne qui serait concernée par les objectifs de la réunion.

La réunion est présidée par les membres du Bureau qui exposent la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée Générale entend, délibère et se prononce sur le rapport moral et financier de l’année écoulée ; elle discute et approuve le règlement intérieur, les projets et les bilans prévisionnels pour l’année à venir. L’Assemblée peut aussi reconduire, selon la satisfaction, les dispositions déjà établies. Les décisions et approbations sur les différents axes sont prises à la majorité absolue des membres de plus de 18 ans présents ou à défaut représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

l’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du bureau, au scrutin secret et à la majorité des membres de plus de 18 ans présents ou à défaut représentés.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour, qui pourra être modifié avant la tenue de la réunion selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 11 : Réunion de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, à la demande du Bureau. Elle peut se réunir physiquement ou de façon virtuelle, conformément à l’article 13 des présents statuts.

Une fois la date fixée, celle-ci est annoncée au moins quinze jours auparavant sur le forum Internet de l’association. Les membres de l’association sont convoqués par le bureau au moins une semaine avant la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Celles-ci sont adressées par courriel aux adresses fournies lors de l’inscription. Toutefois, lorsqu’un membre ne possède pas d’accès internet régulier ou qu’il se trouve sans accès pendant une durée déterminée, il peut, lors de son inscription ou par la suite à tout moment demander à recevoir sa convocation par courrier écrit.

Pour pouvoir être légalement constituée, l’Assemblée Générale doit réunir au moins un quart des adhérents de plus de 18 ans de l’association. Le nombre d’adhérents à prendre en compte pour le calcul de ce quorum est celui correspondant au nombre de personnes de plus de 18 ans à jour de cotisation à l’ouverture de l’Assemblée Générale. Dans le cas où le quorum ne serait pas respecté, une Assemblée Générale virtuelle serait convoquée dans un délai de trois mois, conformément à l’article 13 des présents statuts.

Il est tenu un procès-verbal de chaque séance. Un exemplaire est adressé à chaque membre de l’assemblée qui en fait la demande. Le procès-verbal est mis à disposition via un média public.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si le Bureau l’estime nécessaire ou si la moitié plus un des membres inscrits le demande, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être mise en place suivant les formalités prévues par les articles 11 et 13 des présents statuts.

Article 13 : Assemblées Générales virtuelles

Une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peut être mise en place de façon virtuelle par visioconférence ou une messagerie instantanée. Les modalités seront précisées dans les convocations qui devront être adressées normalement. Les dispositions de l’article 11 restent applicables quant au déroulement de la réunion elle-même.

IV. Dispositions financières

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

du montant des cotisations annuelles de ses membres adhérents et des dons ;
des subventions qui lui seront attribuées par l’État, les collectivités territoriales et tous autres autorités ou établissements publics ;
du produit de ses activités ;
de la vente de produits dérivés au nom de l’association ;
des recettes de manifestations évènementielles organisées et régies par l’association ;
de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Les ressources de l’association sont destinés au bon fonctionnement de celle-ci dans le cadre de son activité.

Article 15 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité suivant les normes du plan comptable des établissements exerçant des activités artistiques et culturelles.

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l’association par l’État ou d’autres collectivités publiques font l’objet d’inventaires spéciaux, ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation ainsi que l’entretien et qui en propose, le cas échéant, la mutation, la réforme et/ou le remplacement.

Le budget de l’association est établi pour la période du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.

V. Dispositions diverses

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est mis en place par le bureau et approuvé par l’Assemblée Générale afin de notifier les points non prévus dans les présents statuts.

Le Règlement Intérieur précise l’organisation et le fonctionnement de l’association dans sa forme. Il s’adapte à la conjoncture, vérifiant les modalités d’application de ces mêmes statuts et ajoutant des notions nouvelles, sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale. Il précisera le montant des cotisations. En cas de modification du règlement intérieur approuvée par l’Assemblée Générale, son application est immédiate.

Le règlement intérieur s’applique à tous les membres, qu’ils soient de pleins droits ou invités.

Article 17 : Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’à la demande du bureau ou de la moitié des membres plus un de plus de 18 ans dont se compose l’Assemblée Générale. Une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à cet effet si les modifications présentent un caractère d’urgence et que l’échéance de l’Assemblée Générale Ordinaire est jugée trop lointaine par le bureau.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale rassemblant au moins la moitié des membres plus un de plus de 18 ans présents ou représentés. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée serait convoquée de nouveau dans un délai de deux mois et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être adoptée, la modification doit recueillir les suffrages d’au moins les deux tiers des membres de plus de 18 ans présents et représentés.

Les évolutions des présents statuts seront stipulées dans le règlement intérieur et les éventuelles modifications feront l’objet d’un courrier adressé à la préfecture dont dépend l’association.

Article 18 : Dissolution

La dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et rassemblant au minimum les trois quarts des membres de plus de 18 ans actifs inscrits au jour de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 17 seraient applicables.

En cas de dissolution, il serait procédé à la liquidation du patrimoine de l’association par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le capital associatif serait réparti entre les diverses associations locales ou attribué en totalité à une association d’intérêts et d’objectifs communs. Le matériel privé et déclaré en tant que tel lors de son prêt revient à son propriétaire légal.

La dissolution de l’association ne peut en aucun cas porter préjudice à des tiers. Tout engagement pris par l’association, tout contrat pouvant la lier à des personnes physiques ou morales, devra être résilié, dans les formes légales ou réglementaires, préalablement à sa dissolution.

Article 19 : Droit à l’image

Lors de l’inscription, le membre doit remplir le document d’autorisation de droit à l’image.

En cas d’acceptation, les photographies ou vidéos pourront être diffusées sur le site officiel de l’association, les réseaux sociaux de l’association ainsi que les brochures de promotion de l’association.

Pour les produits dérivés, une autorisation spécifique sera demandée.

Un membre peut demander le retrait d’une image ou vidéo si celui-ci considère que cela porte atteinte à sa dignité. Les modalités sont définis dans le règlement intérieur.

Article 20 : Responsabilité et assurance

Tous les membres interviennent sous leur propre responsabilité et doivent justifier d’une assurance « responsabilité civile ».

L’association ne peut pas être tenue pour responsable des agissements individuels des membres lors des prestations assurées par l’association.

Article 21 : Autres dispositions

Les membres de l’association ne prêtant leur concours qu’à titre bénévole ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective. Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les membres de l’association en raison des engagements pris par celle-ci et leur action devra être exercée directement contre l’association.

Les membres qui investissent de l’argent pour régler des frais qui incomberaient à l’association feront l’objet d’un remboursement qui sera décidé par le bureau sur production de justificatifs.

Les frais de tenue et d’armement sont à la charge du membre. Les frais de déplacements et d’hébergement occasionnés par l’activité de l’association le sont également, sauf possibilité occasionnelle de défraiement, lequel sera décidé par le bureau.

Afin de renforcer sa prestation sur un évènement particulier, l’association « Pilotes de guerre » peut faire appel à d’autres associations exerçant la même activité de reconstitution, pour répondre à la demande des organisateurs. Les membres de l’association sollicitée sont intégrés comme membres invités.

Fait à Paris, le 20/04/2026.

Signature du président : Original signé Signature du secrétaire : Original signé