TODO<\/p>\n\n\n\n
CHARTE DE BONNE CONDUITE \u00c0 L\u2019USAGE DES INTERVENANTS FAISANT \u0152UVRE DE COLLECTION ET DE RECONSTITUTION HISTORIQUE PREAMBULE \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des vecteurs traditionnels de transmission de l\u2019histoire des combats du D\u00e9barquement et de la bataille de Normandie, les associations de collectionneurs et acteurs de reconstitution historique participent, d\u2019une certaine mani\u00e8re, \u00e0 la conservation et l\u2019exposition du patrimoine historique militaire, \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 la diffusion de la m\u00e9moire de la Seconde Guerre mondiale, \u00e0 l\u2019expression de la reconnaissance due aux lib\u00e9rateurs et \u00e0 l\u2019hommage rendu aux victimes de cet \u00e9pisode majeur. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public qui assiste \u00e0 ces manifestations et des nombreux collectionneurs et acteurs de reconstitution qui interviennent sur le territoire normand lors des c\u00e9l\u00e9brations li\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire des \u00e9v\u00e9nements du 6 juin 1944 et de la bataille de Normandie \u2013 qu\u2019ils soient en association constitu\u00e9e ou ind\u00e9pendants \u2013 il appara\u00eet n\u00e9cessaire de rappeler dans un m\u00eame texte et en compl\u00e9ment de la r\u00e9glementation applicable, certaines r\u00e8gles de comportement et de tenue dont le respect garantira le bon d\u00e9roulement de ce type d\u2019initiatives.<\/p>\n\n\n\n
Article 1er \u2010 Objet : La pr\u00e9sente charte a pour objet d\u2019aider au respect de l\u2019esprit du lieu et de la m\u00e9moire des combattants venus lib\u00e9rer l\u2019Europe, mais aussi de pr\u00e9ciser les pr\u00e9cautions que tout collectionneur et acteur de reconstitution doit s\u2019efforcer de mettre en \u0153uvre dans le cadre des manifestations ou expositions historiques auxquelles il participe. Outre les dispositions l\u00e9gales en vigueur, le collectionneur, l\u2019acteur de reconstitution \u2013 qu\u2019il agisse dans le cadre associatif ou de fa\u00e7on autonome \u2013 doit respecter la pr\u00e9sente charte et les \u00e9ventuelles consignes et r\u00e8gles propres au site d\u2019accueil de la manifestation ou de l\u2019exposition consid\u00e9r\u00e9e, lorsque celle-ci est publique. Les organisateurs de manifestations li\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire de ces \u00e9v\u00e8nements, responsables d\u2019associations ou personnes ind\u00e9pendantes, signataires de la charte, sont tenus de veiller \u00e0 l\u2019application de ladite charte dans le cadre de la manifestation dont ils ont la charge. Tout adh\u00e9rent \u00e0 la pr\u00e9sente charte est individuellement responsable de la bonne ex\u00e9cution de ses dispositions dans le cadre de la mise en \u0153uvre des actions de reconstitution et d\u2019exposition dont il porte la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 – Respect de \u00ab l\u2019esprit du lieu \u00bb : Le territoire normand est le symbole du sacrifice consenti par les Alli\u00e9s, de jeunes soldats venus du ciel et de la mer pour lib\u00e9rer le territoire du joug nazi et restaurer les valeurs humanistes et les principes d\u00e9mocratiques en France et en Europe. Ceux qui font \u0153uvre de collection et de reconstitution participent \u00e0 la m\u00e9moire de ces \u00e9v\u00e9nements. Chacun doit s\u2019attacher \u00e0 le faire dans le plus grand respect de l\u2019histoire, des combattants et des victimes et adopter une attitude \u00e0 la hauteur de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. La c\u00e9l\u00e9bration de ces jours historiques ne s\u2019inscrit nullement dans le cadre d\u2019une glorification de la guerre. Il ne saurait \u00eatre concevable que le seul fait militaire soit le symbole des manifestations ou expositions historiques. Le respect de la m\u00e9moire est un vecteur d\u2019humanisme. Il v\u00e9hicule un message de paix, d\u2019amiti\u00e9 entre les peuples, de d\u00e9mocratie et de libert\u00e9, au nom des victimes civiles et militaires qui, par leur sang, ont pay\u00e9 le prix de ces valeurs.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 \u2010 D\u00e9claration des manifestations et expositions historiques : Les responsables d\u2019associations et\/ou organisateurs de reconstitution sont tenus de prendre contact avec la mairie du lieu d\u2019organisation de manifestations afin de signaler leur pr\u00e9sence. Ils se doivent \u00e9galement de remettre en mairie du lieu d\u2019organisation de la manifestation, un exemplaire sign\u00e9 de la pr\u00e9sente charte, actant leur engagement \u00e0 observer toutes ses dispositions. La pr\u00e9fecture du d\u00e9partement concern\u00e9 et le Comit\u00e9 du d\u00e9barquement sont inform\u00e9s de la manifestation. Lors de leur d\u00e9claration, les responsables d\u2019associations ou ind\u00e9pendants doivent \u00eatre munis d\u2019une autorisation explicite du propri\u00e9taire des lieux o\u00f9 se tiendra la reconstitution. Les conditions d\u2019organisation de la manifestation, \u00e0 savoir :
\u2013 le type de manifestation ;
\u2013 les unit\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9es ;
\u2013 les dates et heures autoris\u00e9es ;
\u2013 le lieu de son d\u00e9roulement ;
\u2013 le nombre de participants ;
doivent \u00eatre d\u00e9finies en accord avec la mairie concern\u00e9e et donnent lieu \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un document \u00e9crit. Ce dernier sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute demande de l\u2019autorit\u00e9 de police. S\u2019agissant de la reconstitution de sc\u00e8nes de bataille, celle\u2010ci doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture ou sous\u2010pr\u00e9fecture concern\u00e9e et ne doit, en aucun cas, avoir lieu \u00e0 proximit\u00e9 des monuments aux Morts, m\u00e9moriaux et cimeti\u00e8res militaires. En dehors des manifestations pr\u00e9cit\u00e9es, la d\u00e9ambulation en uniformes avec port d\u2019armes n\u2019est pas tol\u00e9r\u00e9e. Toutes infractions constat\u00e9es peuvent faire l\u2019objet de poursuites par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, selon les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 \u2010 Comportement : Il est demand\u00e9 \u00e0 chaque acteur de reconstitution historique d\u2019avoir, en toutes circonstances, un comportement digne et exemplaire devant le public. \u00c0 aucun moment, il ne pourra y avoir de comportement ou d\u2019action pouvant inqui\u00e9ter les populations. Tout acte, discours, \u00e9crit ou comportement, qui ne serait pas respectueux de l\u2019esprit du lieu et des manifestations autoris\u00e9es pourra faire l\u2019objet de sanctions administratives ou de poursuites judiciaires. Les acteurs de reconstitution doivent \u00eatre fiers de repr\u00e9senter les lib\u00e9rateurs qu\u2019ils incarnent. Ils sont tenus d\u2019adopter une attitude digne et respectueuse durant les c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives auxquelles ils peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre associ\u00e9s, \u00e0 la demande des mairies concern\u00e9es ou des organisateurs. Le salut lors de l\u2019ex\u00e9cution des hymnes nationaux ou militaires ou au cours des c\u00e9r\u00e9monies officielles, est formellement interdit. Sauf cas exceptionnel, il est de rigueur de prendre la position dite du \u00ab garde \u00e0 vous \u00bb, en unit\u00e9 compos\u00e9e ou \u00e0 titre individuel, dans le plus strict respect du silence qui s\u2019impose lors des c\u00e9r\u00e9monies et de ne proc\u00e9der \u00e0 aucun maniement d\u2019armes. En dehors des manifestations pr\u00e9cit\u00e9es, la d\u00e9ambulation en uniformes avec port d\u2019armes n\u2019est pas tol\u00e9r\u00e9e. Toutes infractions constat\u00e9es peuvent faire l\u2019objet de poursuites par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, selon les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le code p\u00e9nal. L\u2019encadrement du groupe de reconstitution doit \u00eatre permanent ; le pr\u00e9sident de l\u2019association ou le responsable du groupe nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 aux autorit\u00e9s publiques est responsable de la bonne tenue des membres et de la conformit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des prestations conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3 pr\u00e9cit\u00e9 du pr\u00e9sent texte. Article 5 \u2010 Tenue : L\u2019attention de chaque collectionneur ou acteur de reconstitution est appel\u00e9e sur le fait que le port de la tenue militaire implique pour son d\u00e9tenteur de veiller imp\u00e9rativement \u00e0 honorer l\u2019uniforme port\u00e9 et \u00e0 se comporter, en toutes circonstances, avec respect et modestie. Le responsable de la manifestation est charg\u00e9 de v\u00e9rifier chaque tenue dans un souci de conformit\u00e9 et de v\u00e9racit\u00e9 historique. Le port de la tenue militaire historique n\u2019est autoris\u00e9 que lors des p\u00e9riodes (jours et heures) d\u00e9finies avec l\u2019autorit\u00e9 publique. En pr\u00e9sence du public, le port d\u2019uniformes et d\u2019attributs pouvant g\u00e9n\u00e9rer un risque de trouble \u00e0 l\u2019ordre public en raison des faits historiques qu\u2019ils peuvent rappeler est, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 prohiber. Toutefois et \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, lorsqu\u2019il est autoris\u00e9 par les mairies ou organismes concern\u00e9s lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifique (reconstitution d\u2019une sc\u00e8ne historique par exemple), il est imp\u00e9ratif de veiller \u00e0 ce que ce port soit strictement circonscrit au lieu et \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e8nement consid\u00e9r\u00e9. \u00c0 l\u2019issue de la repr\u00e9sentation, les figurants concern\u00e9s sont tenus sans d\u00e9lai de rev\u00eatir une tenue civile. Il est rappel\u00e9 que le port illicite de d\u00e9corations officielles est interdit conform\u00e9ment aux dispositions du code p\u00e9nal. Il en va de m\u00eame s\u2019agissant des d\u00e9corations \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 \u2010 Armes : Il est rappel\u00e9 que les armes pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre des expositions et reconstitutions historiques doivent \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur relative \u00e0 la d\u00e9tention et l\u2019utilisation d\u2019armes et au type d\u2019armement fourni en dotation r\u00e9glementaire \u00e0 l\u2019\u00e9poque consid\u00e9r\u00e9e. Chaque exposant ou participant doit \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter, \u00e0 tout moment, les certificats de neutralisation des armes et mat\u00e9riels qu\u2019il d\u00e9tient.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 \u2010 V\u00e9hicules : L\u2019aspect des v\u00e9hicules militaires de collection pr\u00e9sent\u00e9s au public dans le cadre d\u2019une exposition statique, d\u2019un d\u00e9fil\u00e9 ou lors d\u2019une sc\u00e8ne de reconstitution, doit par ailleurs tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 historique, se rapprocher le plus possible de l\u2019\u00e9poque \u00e9voqu\u00e9e et \u00eatre en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur. Toute personne charg\u00e9e d\u2019encadrer la manifestation, peut refuser l\u2019acc\u00e8s d\u2019un site \u00e0 tout v\u00e9hicule de collection qui s\u2019\u00e9carte manifestement de cette exigence historique et qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de satisfaire aux exigences particuli\u00e8res fix\u00e9es par l\u2019organisateur. La circulation en convoi de v\u00e9hicules militaires de collection sur routes doit respecter le code de la route et doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e pr\u00e9alablement au pr\u00e9fet. Tout convoi non autoris\u00e9 peut \u00eatre stopp\u00e9 ou d\u00e9tourn\u00e9 sur une route annexe par les forces de l\u2019ordre. La circulation de v\u00e9hicules chenill\u00e9s sur route est soumise \u00e0 l\u2019usage d\u2019\u00e9quipements de protection.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Signature de la charte : La signature de la charte ne dispense pas des formalit\u00e9s de d\u00e9claration ou de demande d\u2019autorisation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 administrative. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la signature de la pr\u00e9sente charte engage son signataire (association, groupe de collectionneurs ou acteurs ind\u00e9pendants de reconstitution) au respect de l\u2019ensemble des valeurs \u00e9nonc\u00e9es dans le texte. Plus particuli\u00e8rement, chaque manifestation publique entrant dans le champ d\u2019application de ce document doit donner lieu \u00e0 la signature de la charte par l\u2019association organisatrice, actant de ce fait son souci de satisfaire \u00e0 l\u2019ensemble de ses prescriptions et recommandations. Une fois sign\u00e9e, la charte est transmise au Comit\u00e9 du d\u00e9barquement qui assure sa conservation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\/\/\/ \/\/\/ DRAFT \/\/\/ \/\/\/ TODO CHARTE DE BONNE CONDUITE \u00c0 L\u2019USAGE DES INTERVENANTS FAISANT \u0152UVRE DE COLLECTION ET DE RECONSTITUTION HISTORIQUE PREAMBULE \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des vecteurs traditionnels de transmission de l\u2019histoire des combats du D\u00e9barquement et de la bataille de Normandie, les associations de collectionneurs et acteurs de reconstitution historique participent, d\u2019une certaine mani\u00e8re, … Continuer la lecture de R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span>